Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société ISAI-MARKET (propriétaire de la marque MLLIKE), micro entreprise – 22 BD John F KENNEDY 63100 Clermont-Ferrand – SIRET 83467450900015 (ci-après dénommée « ISAI-MARKET ») et les consommateurs (ci-après dénommés le « Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet accessible depuis l’URL suivante : www.isaimarket.com ou sur tout service de communication au public en ligne (application mobile, application tablette, etc.) édité par ISAI-MARKET (ci-après dénommés le « Site ») ou par tout autre moyen de commande à distance proposé par l’enseigne ISAI-MARKET (catalogue, téléphone, etc...), en vue d’une livraison Libreville. (cf : paragraphe livraison)
Ces conditions générales de vente sont exclusivement réservées aux seuls consommateurs au sens qu’en donne l’article préliminaire du Code de la consommation, âgés d'au moins 18 ans, pour leur propre compte et ayant la capacité juridique de contracter.
Les commandes effectuées par ce processus de vente à distance doivent être destinées uniquement à l’usage personnel du destinataire des produits, ce qui exclut toute revente desdits produits à des tiers.
LA COMMANDE :
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Toute commande implique donc l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression. Les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu’elles figureront sur le Site. Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande sur le Site. La date de mise en ligne de ces conditions générales de vente vaut date de mise en vigueur.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site et à leur remplacement, les présentes conditions générales de vente demeureraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à ISAI-MARKET.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement. Lors d’une commande via le Site, le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site Internet.
ISAI-MARKET s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, ISAI-MARKET s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. En cas d’indisponibilité supérieure à 30 jours ou de rupture définitive, ISAI-MARKET proposera au Client qui sera libre de refuser, de remplacer le produit indisponible par un autre, de caractéristiques similaires et de qualité équivalente à un prix égal ou inférieur.ISAI-MARKET est en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. ISAI-MARKET se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure. De tels refus répondraient en effet à un « motif légitime » au sens des dispositions de l’article L.122‑1 du Code de la consommation.
LES PRIX :
Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, frais de préparation et livraison inclus (sous réserve que l’adresse de livraison soit comprise dans les zones de livraison autorisées et précisées dans l’alinéa livraison). Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des produits, à la date prévue par le décret d’application.
LES MODALITES DE PAIEMENT :
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande (hors paiement fractionné). A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
ISAI-MARKET conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Aucune nouvelle commande ne pourra être honorée avant paiement intégral par le Client des sommes échues au titre des précédentes commandes.
Le Client a le choix de régler sa commande :
• soit par carte bancaire. Le client garantit à ISAI-MARKET, lors de sa commande, qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Le client indique le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres) et le nom du titulaire de la carte. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour ISAI-MARKET de débiter son compte à due concurrence du montant des produits commandés.
• soit par Paypal. Le client accédera à un espace de paiement Paypal pour effectuer sa transaction avec les conditions et normes de sécurité fournies par Paypal.
• soit par virement. Le client garantit à ISAI-MARKET, lors de sa commande, que le compte utilisé pour effectuer le règlement est bien le sien. Le client devra adresser son règlement en rappelant son adresse email utilisée pour l’identification. Les coordonnées de Relevé d'Identité Bancaire (RIB) avec les codes BIC/IBAN du compte ISAI-MARKET sont disponibles sur le site Internet.
LES ETAPES TECHNIQUES D’UTILISATION DU SITE :
1 – Ajouter des produits au panier
Le Client peut ajouter des produits au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » qui figure sur chaque fiche produit.
A chaque produit ajouté au panier, le Client est renvoyé sur la page « Récapitulatif du panier », il peut alors supprimer des produits du panier ou en modifier la quantité et choisir son mode de paiement. A chaque modification, la page se recharge afin de prendre en compte les modifications effectuées et de recalculer le montant total de la commande incluant les frais de port et de préparation.
Le Client pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider mon panier » et il sera dirigé vers la page d’identification.
2 – Création d’un compte
Sur la page d’identification, le Client peut :
- soit s’identifier via son mail et son mot de passe s’il est déjà client ISAI-MARKET
- soit créer un compte en cliquant sur le bouton « votre compte »
Des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal). Les renseignements obligatoires sont suivis d’un astérisque. Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer ISAI-MARKET de tout changement le concernant.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre ISAI-MARKET et ses Clients. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.
Avant de valider son compte, le Client doit fournir un mot de passe. L’adresse électronique fournie ainsi que le mot de passe serviront ensuite d’identifiant sur le Site. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.
Après la validation du compte, le Client peut si nécessaire modifier les informations saisies puis valider son compte en cliquant sur le bouton « Valider ».
ISAI-MARKET ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Pendant le processus de création et de vérification du compte, le Client peut à tout moment accéder à son panier et le modifier en cliquant sur le bouton « Mon panier » en haut à droite de la page.
3 – Adresse de livraison
L'adresse de livraison à donner devra permettre aux livreurs d'acheminer vos courses chez vos parent à Libreville. Soyez donc bien précis lors du remplissage de ces informations.
4 – Validation et paiement de la commande
Une fois les informations du compte client validées, le Client est dirigé vers la page de paiement sécurisé et doit choisir son mode de paiement (Voir paragraphe « Modalités de paiement »). S’il a choisi de régler par carte bancaire, il doit alors saisir les numéros de sa carte bancaire, le cryptogramme et la date de validité. Une fois toutes les informations renseignées, le Client devra obligatoirement confirmer son accord sur l’ensemble des conditions générales de vente en cochant la case requise sur le Site et confirmer son paiement en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Il peut choisir de revenir à son panier en cliquant sur le bouton « Annulation ».
A la confirmation du paiement, les données sont transmises à un organisme de sécurisation des paiements qui valide les données saisies. Le paiement peut alors :
- soit être accepté et le récapitulatif de la commande apparaît à l’écran ;
- soit être refusé. Le Client peut tenter de saisir de nouvelles données de carte bancaire. Tant que le paiement n’a pas été accepté, la commande n’est pas validée.
Une fois le paiement accepté, il n’est plus possible pour le Client de modifier sa commande. Si besoin, il pourra contacter le Service commandes de ISAI-MARKET aux numéros de téléphone suivants : 06 99 65 11 68 ou par le biais du formulaire disponible sur le site Internet dans la rubrique contact. Toutes les données relatives à la commande du Client (sauf les données bancaires) sont archivées par ISAI-MARKET.
5 – Confirmation de la commande
Quel que soit le mode de paiement, ISAI-MARKET confirme la prise en compte de la commande du Client passée sur le Site par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant l'ensemble des informations que le Client aura communiqué et notamment :
- les produits commandés,
- l'indication du prix TTC des produits,
- les adresses de livraison et de facturation.
6 - Utilisation du compte
Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur le Site, dans la rubrique « Mon compte / mes commandes ». L’accès à cette rubrique nécessite que le Client se soit au préalable identifié avec son adresse électronique et son mot de passe.
LA LIVRAISON
1 - Les modes et zones de livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison desservies par nos transporteurs partenaires dans le monde.
Les services ISAI-MARKET sont proposés uniquement pour des livraisons sur Libreville.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, ISAI-MARKET ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.
La livraison est effectuée à la date prévue avec le client par la remise directe de la commande au destinataire annoncé, ou en cas d'absence, à une autre personne désignée par le client.
Les conditions spécifiques de la livraison à domicile ne permettent pas à ISAI-MARKET de procéder à la livraison des commandes au-delà du 6ème étage, si celui-ci n'est pas pourvu d'un ascenseur en état de fonctionnement le jour et dans la tranche horaire de la livraison prévue.
Les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son obligation de livrer.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Dans le cas où le client est absent lors du créneau de livraison prévue, le client reçoit un message vocal sur son téléphone portable, et le service client prend contact avec le client pour convenir d'un nouveau rendez-vous dans la même journée.
Dans le cas :
- D'une annulation : le coût des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes, …) et les frais de livraison restent à la charge du client.
- D'une relivraison : ISAI-MARKET se réserve le droit de facturer le coût des denrées périssables et un montant forfaitaire de 16 € au titre des frais de la relivraison.
2 - Les délais de livraison
ISAI-MARKET s’engage à livrer le Client dans les délais annoncés avant la validation de la commande. Lors d’un paiement par virement, ces délais s’entendent à compter de la date de réception du paiement.
3 - Réception
Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le Client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état des produits. En cas de dommages aux produits, le Client les détaillera précisément sur le bon de livraison qu’il adressera à ISAI-MARKET, les dispositions de l’article « GARANTIES » ci-dessous restant par ailleurs applicables.
3. Respect de la chaîne du froid :
ISAI-MARKET garantit le respect de la chaîne du froid jusqu’à la livraison des produits chez le Client.
L’attention du Client est attirée sur le fait qu’à compter de la livraison, il lui appartient de veiller aux conditions de conservation des produits.
4. Force majeure :
Les cas de force majeure ou tout autre situation indépendante de la volonté de ISAI-MARKET et pouvant notamment résulter d’aléas climatiques, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de communications électroniques (ADSL…) ou de difficultés techniques sont susceptibles de retarder ou suspendre l'exécution d'une commande sans possibilité d’indemnisation du Client.
DROIT DE RETRACTATION – ECHANGE
Conformément à l’article L. 121-20-2 du code de la consommation et s’agissant des produits surgelés ne pouvant pas, par leur nature, être réexpédiés ou étant susceptibles de se détériorer rapidement, le Client ne dispose pas d'un délai de rétractation prévu pour les achats à distance de produits surgelés. Les produits surgelés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Seuls les Produits secs non périssables peuvent faire l’objet du droit de rétractation.
Pour les autres produits, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la Commande, pour retourner tout produit à ISAI-MARKET pour échange, avec justification de motif valable. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Ce délai de rétractation est calculé selon les modalités prévues à l'article L121-21 du Code de la consommation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :
contacter le SAV ISAI-MARKET aux coordonnées suivantes ;
SAV ISAI-MARKET
Mail : sav@isaimarket.com
ISAI-MARKET s’engage à échanger le ou les produits retournés par le même article (selon le stock disponible) ou par son équivalent sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de la facture d’achat.
ISAI-MARKET peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
GARANTIES
Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation sur les produits vendus et de la garantie ISAI-MARKET.
Au titre de ces garanties, ISAI-MARKET s'engage, au choix du Client, à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa Commande.
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.
DONNEES NOMINATIVES
Les données nominatives collectées sur le Site sont nécessaires au traitement des commandes et livraisons et plus généralement à la gestion d’opérations de prospection commerciale. Ces données sont destinées à ISAI-MARKET et ses partenaires extérieurs.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données nominatives le concernant qu’il pourra exercer par écrit auprès du Service Relation Clientèle par le biais du formulaire disponible dans la rubrique contact du site Internet, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s’opposer à l’utilisation de ses données nominatives à des fins de sollicitations commerciales par ISAI-MARKET seule ou en partenariat avec d’autres sociétés et/ou directement par des tiers, sociétés cessionnaires des dites données nominatives. De plus, conformément à l’article L.121-34 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
FORCE MAJEURE
L’exécution par ISAI-MARKET de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et notamment celles affectant les transports, et les problèmes d’approvisionnement de ISAI-MARKET.
ISAI-MARKET informera le Client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement selon le procédé énoncé à l’article « GARANTIES ».
